Mentions Légales

Éditeur du site et activité

Le site internet ecat-npmi.com est édité par l'AFIM (Association Française des Ingénieurs et responsables de Maintenance).

• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

• Siège social et centre documentaire : 10, rue Louis Vicat - 75015 Paris

• Accès : Métro Porte de Vanves (Ligne 13) et Porte de Versailles (Ligne 12)

• Téléphone : 01 56 56 29 29

• Adresse e-mail : afim@afim.asso.fr

• Numéro SIRET : 350 805 933 00057

• Code APE : 9499Z

• Objet du site : Plateforme de publication de catalogues multimarques multilingues certifiés ec@t-npmi / eCl@ss.

• Directeur de la publication : Jean GOUTIERRE

Conception et hébergement du site

• Création du site : La plateforme a été réalisée par la société ICC-INFORMATIQUE.

• Hébergeur : Linkwe – 5 Route du Paisy, 69570 Dardilly (69230 Saint-Genis-Laval).

Droits et propriétés (Propriété intellectuelle)

Le site ecat-npmi.com est alimenté par l'AFIM. Les photographies, textes, cartographies, structures des catalogues ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété exclusive de l'AFIM ou de tiers ayant autorisé l'association à les utiliser.

Les reproductions du site et des œuvres qui y sont présentées, sur support papier ou informatique, sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires, professionnelles ou commerciales.

Protection de la vie privée et données personnelles (Conformité RGPD)

Conformément aux évolutions réglementaires, les formalités de déclaration préalable auprès de la CNIL ont été supprimées et remplacées par une obligation de conformité interne selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Principe fondamental : Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

• Formulaires et collecte : Le traitement automatisé d’informations nominatives est limité aux sections contenant des formulaires. Les catégories de données enregistrées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) ont pour seul but de traiter vos questions, requêtes ou interactions sur la plateforme. Les seuls destinataires de ces données confidentielles sont les administrateurs du site internet de l'AFIM, qui s'engage à ne jamais les divulguer.

• Confidentialité des échanges : Les messages électroniques envoyés à l'AFIM sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la parfaite confidentialité des messages transmis sur le réseau internet. Pour l'envoi de documents hautement confidentiels, nous vous recommandons d'utiliser la voie postale.

Vos droits : En application de la réglementation relative aux données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• Par courrier électronique : afim@afim.asso.fr

• Par courrier postal : AFIM, 10 Rue Louis Vicat, 75015 PARIS.

Limitation de responsabilité

L'AFIM met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de diffuser des informations et des catalogues fiables sur sa plateforme. Toutefois, l’utilisation des données et l'interprétation des informations disponibles sur le site s'effectuent sous la seule et entière responsabilité de l'internaute.