Conditions générales d'utilisation des modèles de description ec@t-npmi

Validité

Ces Conditions générales d'utilisation des modèles de description ec@t-npmi sont datées et valides au jour de leur acceptation. Elles s'appliquent aux modèles de description ec@t-npmi récupérés lors de leur acceptation. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.

Droits de propriété eCl@ss et ec@t-npmi

Vous n'êtes autorisé à utiliser les modèles de description récupérés sur ec@t-npmi qu'aux seules fins de dépôt de données techniques d'articles sur ec@t-npmi, à l'exclusion de toute autre utilisation. Si vous souhaitez utiliser les modèles de description récupérés sur ec@t-npmi à d'autres fins, merci de contacter l'Afim, Bureau eCl@ss France, à l'adresse eclass@afim.asso.fr.

Dépôt de vos données techniques d'articles sur ec@t-npmi

• Ce dépôt nécessite votre inscription en tant que fabricant auprès d'ec@t-npmi.com en renseignant le bulletin d'inscription à l'adresse contact@ecat-npmi.fr
• Vos fichiers et données doivent respecter les règles générales de dépôt adressées par la plateforme ec@t-npmi lors de la demande de descriptifs et les règles spécifiques à chaque modèle jointes aux modèles, et notamment :
  • d'associer à chacun de vos composants industriels un code GTIN,
  • le renseignement des caractéristiques obligatoires,
  • le respect des formats de données.

Publication de vos données techniques d'articles sur ec@t-npmi

La publication de vos données techniques d'articles implique que vos données aient été certifiées conformes par le système aux règles générales de dépôt adressées par la plateforme ec@t-npmi lors de la demande des descriptifs préalablement au dépôt.

• Ne sont publiées que les données techniques d'articles des fabricants ayant acquitté les droits d'inscription et abonnements selon la grille des tarifs publiée sur ec@t-npmi (rubrique Fabricants / Abonnements)
• Le fabricant déposant reste propriétaire et responsable des données techniques d'articles publiées, il est notamment responsable de leur enrichissement et de leur mise à jour. Il adresse à la plateforme les informations relatives à l'obsolescence, à la fin de commercialisation, aux produits de substitution.